Continuons à investir au présent pour construire l’avenir de nos jeunes…

Depuis 2020, la part des 13% de votre taxe d’apprentissage peut être versée directement à nos établissements. C’est le seul impôt sur les sociétés où les entreprises choisissent librement les bénéficiaires !

Comment la taxe d’apprentissage est calculée et répartie ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civil (primes, gratifications, indemnités…etc.).

Son taux d’imposition est à 0.68% de la Masse Salariale (référence 2020). Elle est divisée en deux parties :

• Part des 87 % destinée au financement des formations en l’alternance. Sa gestion est confiée à France Compétences qui affecte ces fonds au paiement des contrats signés d’apprentissage et à la péréquation de l’alternance. A verser sous échéancier à l’OPCO de branche de l’entreprise.
  
  
• Part des 13 % destinée à participer au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. C’est cette part là qui peut être versée directement à notre école.

Que deviennent les fonds perçus ?

Le soutien des entreprises nous est plus que nécessaire pour construire l’avenir de nos jeunes mais également pour bâtir une collaboration réussie et arriver au succès partagé avec nos entreprises partenaires. Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

• Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
• L’innovation pédagogique ;
• La transformation digitale de nos programmes ;
• Le financement de projets étudiants ;
• L’internationalisation de nos formations ;
• Le développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants.

Qui doit s’en acquitter ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Les différentes exonérations de taxe d’apprentissage existantes sont à consulter sur le site www.service-public.fr .